Conditions et clauses pour l'utilisation du site

Sony et Like.no.other sont des marques déposées de Sony Corporation, Japon Veuillez lire soigneusement le document ci-après. Il contient des informations importantes relatives à vos droits et vos devoirs et concernant votre accès au site et/ou les services et l'utilisation de ce site.

1. EXPLOITANT DU SITE ET DÉFINITIONS

Le présent site est exploité par Sony Europe B.V. (ci-après désignée par le terme Sony) ,dont le siège est situé The Heights, Brooklands, Weybridge, Surrey, KT13 0XW, United Kingdom et addresse locale à Da Vincilaan 7 - D1, 1935 Zaventem, Belgium.

Par e-mail, contactez-nous a l’adresse suivante : support@shop.sony-europe.com

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes sont convenues:services sont toutes les fonctions, installations, utilisations, informations ou autres services disponibles acquis via le présent site (y compris, le cas échéant, les services ISP = Internet Service Provider et/ou services d'accès à l'Internet). Les sociétés associées de Sony sont la Sony Corporation, Tokyo, Japon ainsi que toutes les sociétés appartenant directement ou indirectement et en majorité à la Sony Corporation ou étant contrôlées par Sony Corporation. Conditions sont les présentes conditions et clauses. Les termes utilisateur et vous indiquent toutes les personnes accédant ou se servant de ce site avec ou sans l'autorisation de Sony et ceci indépendamment du fait que vous êtes ou non utilisateur enregistré de ce site ou un abonné ou un utilisateur enregistré d'un service offert via le présent site. Le présent site constitue le site proprement dit (homepage et pages d'Internet) ou autres récapitulatifs d'informations et/ou d'utilisation exploités par Sony et étant disponibles via des dispositifs d'accès tels que ordinateur, ordinateur portable, téléphone mobile, PDA, caméra digitalisée, installations de télévision ou autres dispositifs de réseau liés physiquement ou par téléguidage aux réseaux (y compris l'Internet et réseaux accessibles via Wireless Application Protocol WAP ou des technologies similaires) où ces conditions sont publiées ou auxquelles il est expressément fait référence dans le cadre d'une demande d'autoriser ces conditions à autoriser par l'utilisateur. Toutes les références concernant le présent site incluent une référence sur le site WAP en question. D'autres conditions spéciales sont définies ci-après.

2. ACCÈS AU SITE ET UTILISATION

Avec l'accès au présent site ou son contenu, le feuilletage ou le chargement, le posting ou le téléchargement de ce site ou toute autre utilisation de ce site et de son contenu en tant que utilisateur déclaré ou visiteur pas déclaré, vous vous engagez à respecter ces conditions générales sans la moindre modification (ce qui correspond à la conclusion d'un contrat entre vous même et Sony), et de respecter toutes les dispositions légales faisant foi.

Si vous accédez ce site ou parties de ce site ou des services soumis au paiement d'une taxe d'abonnement, Sony a le droit de vous refuser l'accès ou de l'interrompre au cas où les taxes dues n'ont pas ou pas encore été payées. Il vous incombe de vous procurer le matériel et le logiciel nécessaires et vous êtes responsable pour le paiement des taxes de téléphone ou de réseaux qui sont requises pour accéder le site, les services et l'utilisation de ce site.

L'accès au présent site ou ses services peut être limité à un nombre max. d'accès et/ou une durée déterminée dans une période de temps définie. Le site ou des parties du site peuvent contenir des pages dont le contenu est exclusivement destiné aux adultes.

Pour pouvoir accéder à ces contenus et avoir le droit de les appeler, vous devez avoir au moins 18 ans (et vous assurez que vous avez cet âge). Dans la mesure que vous autorisez des enfants d'accéder à ce site et de l'appeler, il est à vous de surveiller cet accès et de décider, quels sont les contenus ou services adaptés ou non aux enfants. Veuillez prendre connaissance du fait, qu'il est possible que les enfants rendent publiquement accessibles des données personnelles les concernant via le présent site ou des parties de ce site.

Vous garantissez que vous accédez au présent site uniquement via l'interface mise à disposition par Sony.

3. AUTRES CONDITIONS, RÈGLES ETC.

Les présentes conditions sont valables additionnellement aux autres conditions générales valables pour les utilisateurs selon un contrat de vente, de licence ou de distribution ou selon d'autres conventions ou dispositions applicables. Si le présent site ou des parties de ce site contiennent des règles, des directives, des codes de comportement ou d'autres dispositions ou instructions pour les utilisateurs, les utilisateurs s'engagent à les respecter également. Ces dispositions font foi en cas de conflits ou d'incompatibilités. Si vous n'acceptez pas une de ces dispositions (règles, prescription etc.), vous n'avez pas le droit d'utiliser ce site.

Ces conditions générales peuvent contenir des dispositions prévoyant des fonctionnalités ou services qui ne sont pas (ou ne doivent pas) être disponibles via le présent site. Dans la mesure que de telles dispositions concernent uniquement ces fonctionnalités ou services, elles ne sont pas applicables et ne touchent pas la validité des autres dispositions.

4. TAXES D'ABONNEMENT OU AUTRES TAXES EN FONCTION DU CONTENU ET/OU DU SERVICE

La présence de contenu du présent site et/ou des services disponibles dans ou via ce site, peut être liée complètement ou partiellement aux conditions d'achat d'un abonnement ou le paiement d'une somme unique.

Si vous optez pour un contenu/service sur la base d'un abonnement et si vous envoyez à Sony une demande d'abonnement, vous assurez et garantissez que vous avez 18 ans révolus, que toutes les informations que vous avez donné sont justes et correctes (y compris aussi le numéro de la carte de crédit et sa durée de validité), et vous vous engagez au paiement de toutes les taxes d'abonnements, les taxes applicables en sus.

Vous pouvez annuler votre abonnement pour tout contenu et/ou services soumis aux taxes en vous mettant en contact avec Sony (sous réserve d'un délai minimum pour résiliation ou une première durée du contrat et de toute condition applicable concernant le remboursement ou le non-remboursement de taxes pour des périodes non utilisées).

Dans la mesure qu'il n'y ait pas d'autres dispositions dans les conditions générales applicables, des droits d'accès ou autres droits, y compris les paiements uniques pour services ou l'accès aux contenus de ce site ou du téléchargement de ce site, sont prélevées (taxes). Les taxes sont à payer par les utilisateurs à l'avance et sous la forme et à hauteur de montant fixées par Sony.

Les taxes prélevées peuvent être changées à tout moment. Sony fera tous les efforts économiquement raisonnables pour informer les utilisateurs étant abonnés aux contenus et/ou services soumis à des taxes avant de procéder à ces changements.

Si les utilisateurs veulent télécharger ou recevoir des contenus soumis à des taxes via ce site ou dans le contexte de ce site (par exemple certaines mélodies pour signaux d'appel, économiseurs d'écran, des arrière-plans ou des jeux), ils assurent et garantissent que leur dispositif d'accès ou de réception supporte un tel download / réception et qu'il est compatible avec le format du contenu demandé. Après le téléchargement / la transmission d'un tel contenu: (1) des taxes payées en avance ne sont pas remboursées et (2) vous pouvez mettre en mémoire le contenu sur votre dispositif prévu. Mais il vous est strictement interdit de le mettre en mémoire ailleurs, de le traiter ou de le modifier, de le copier, vendre ou de le transmettre à des tiers personnes ou de permettre à des tiers personne d'y accéder. Les dispositions de ces conditions générales relatives aux site/contenu (comme définies ci-après) sont aussi valables pour un tel contenu transmis / téléchargé.

5. DÉCLARATION COMME UTILISATEUR

L'utilisateur peut être demandé de transmettre certaines données de déclaration et la déclaration même, s'il veut mettre du matériel dans le réseau, procéder à des téléchargements ou chargements ou communiquer via ce site des services, ressources ou contenus de site (comme défini ci-après) ou accéder aux services, ressources ou contenus de site. Il est une des conditions pour l'utilisation de ce site, des services et du contenu de site que toutes les indications communiquées par l'utilisateur sont correctes actuellement et dans le futur, justes et complètes et correspondent à l'état actuel des choses.

Vous vous engagez à communiquer à Sony immédiatement tous les changements concernant votre déclaration. Une telle information est à adresser à l'adresse postale ou électronique de Sony comme indiqué dans ce site ou dans les conditions ci-dessus.

Si Sony est de l'avis que les indications ne sont pas correctes, à jour ou complètes ou si Sony pour d'autres raisons est de l'avis que de telles mesures sont convenables, Sony peut refuser à l'utilisateur l'accès au site et/ou à toute ressource, service et contenu du site et résilier ou fermer le compte du client qui peut éventuellement exister.

Dans la mesure que Sony offre une option "log-off", "exit" (ou autres) vous vous engagez, au cas où vous procédez à un log-in au site ou à des parties du site, de vous délogger de votre compte et de le quitter à la fin de votre accès. Sony se réserve le droit, de délogger des utilisateurs dont le compte ne montre pas de mouvements depuis une certaine période de temps. Si, pour un des services que vous accédez via ce site, il s'agit d'un accès à l'Internet même (par exemple services ISP), Sony se réserve le droit, après que votre liaison ait été établie et dans l'intérêt du maintien de la qualité du service pour l'ensemble des utilisateurs de (1) vous déconnecter, si votre liaison avec le service en question n'est pas active ou de le faire dans tous les cas dans les 15 minutes ou après une autre période de temps définie par nous, (2) de limiter le nombre total des utilisateurs reliés à un service pendant un certain temps ou pour une durée déterminée, pendant laquelle un utilisateur par accès peut être connecté.

6. MOTS DE PASSE ET INDICATIONS DE COMPTE

L'utilisateur est responsable que son mot de passe, son numéro de compte et d'autres informations restent confidentiels ainsi que toutes les activités relatives au compte de l'utilisateur. Sony doit être informé immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées du compte de l'utilisateur ou d'autres violations des règles de sécurité. Votre enregistrement et/ou votre abonnement sont liés à votre personne et vous n'avez pas le droit de faire connaître votre compte, votre ID ou votre mot de passe à d'autres personnes ou de les mettre à leur disposition. Toute publication de votre compte et de votre mot de passe par vous même peut avoir pour conséquence l'annulation de votre enregistrement et/ou de votre abonnement; si vous êtes enregistré pour des contenus/services soumis à des taxes d'abonnement ou d'autres taxes, cette annulation se fait sans remboursement des taxes et vous pouvez même être demandé de payer des taxes supplémentaires pour utilisation non autorisée.

7. CHANGEMENTS AU SITE ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sony et/ou Third Party-Provider peuvent à tout moment avec ou sans avertissement procéder à des améliorations et/ou des modifications aux produits, supports, services, programmes, prix et/ou aux autres contenus de site (y compris les présentes conditions générales).

Sony peut informer sur les modifications de ces conditions générales (ou d'autres contenus de site) par des présentations appropriées dans ce site ou par d'autres moyens de communication. Les utilisateurs accédant au site après que de telles modifications aient été indiquées dans le site ou par d'autres moyens de communication, y sont liés dès que ces modifications sont apparues dans le site ou communiquées par d'autres moyens, même si l'utilisateur ne visite pas la page sur laquelle cette modification ou les nouvelles conditions générales sont indiquées. Il est donc recommandé de visiter souvent le site et les présentes conditions.

8. UTILISATION ADMISSIBLE ET INTERDITE DU PRÉSENT SITE

L'accès au site et son utilisation, y compris regarder, télécharger, copier, représenter, positionner et publier des données, graphiques, images, plans, descriptions, informations et texte, des résumés vidéo, audio, de musique et de son , des utilités, logiciel (y compris des applets) et récapitulatif de logiciel, pilotes et autres utilités (comme défini ci-après), le contenu de tout Newsletters envoyé par courrier électronique ou d'autres informations comme transmis par Sony ou au nom de Sony relatif à ce site et/ou à la déclaration de l'utilisateur ou de l'abonné et de tout autre contenu de ce site, créé et transmis directement par Sony, par des sociétés associées de Sony ou de leur providers, de produit, support ou de service (ci-après le contenu de site) est interdit, à moins qu'expressément admis conformément aux présentes conditions. Ceci est valable pour l'application de tous les moyens, y compris les moyens mécaniques, électroniques, de copies et d'enregistrement.

Sony donne à l'utilisateur une autorisation limitée pour accéder au site et son contenu et pour l'usage personel et non commercial de celui-ci comme ressource de support et de communication aux seules fins définies dans ce site, dans la mesure que toutes les mentions relatives au droit d'auteur et au droit de protection (s'il en existent) sont maintenues.

Toutes les autres utilisations du site, y compris l'utilisation à d'autres fins que ceux nommées ci-devant, comme changement, diffusion, transmission et téléchargement du site (à l'exception du caching des pages), republication ou Reverse Engineering sont interdits sans l'autorisation préalable de Sony (dans la mesure qu'une telle interdiction ne soit pas exclue selon la loi applicable). L'autorisation pour l'utilisation du site ne comprend pas, entre autre, l'autorisation à la revente, l'utilisation commerciale ou la diffusion du contenu du site, la saisie et l'utilisation de toutes listes de produit, support ou de service, des descriptions et des prix ainsi que l'utilisation dérivative de ce site ou du contenu du site (y compris le framing), le téléchargement ou la copie d'informations sur les clients au profit d'autres commerVants, toute utilisation de Data-Mining, robots ou d'autres outils pour la saisie et l'extraction de données, toute utilisation de contenu du site dans d'autres sites, serveurs ou environnements liés dans le réseau ou une utilisation du contenu du site qui suggère une relation avec les produits, support ou services de Sony ou d'une société associées de Sony, à moins qu'il existe un accord par écrit entre les parties concernées.

Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser ce site ou les services d'une manière à violer ces conditions générales ou tout droit ou dispositions applicables, et résultant ou pouvoir résulter dans une violation, une interruption ou une atteinte à ce site ou à ces services. Il est interdit à l'utilisateur de procéder à un accès non autorisé aux parties de ce site ou d'accéder aux autres compte d'utilisateur ou des systèmes ou réseaux d'ordinateur liés à ce site, soit via hacking, mining du mot de passe ou sous toute autre forme. Il est interdit à l'utilisateur de saisir ou d'essayer de saisir des informations personnelles via ce site.

9. DROIT EXLUSIF D'EXPLOITATION CONTENU DU SITE

Sony ne transfert pas de droits au contenu de site qui est téléchargé ou utilisé par l'utilisateur. Le contenu du site, entre autre la sélection et l'arrangement, est la propriété de Sony ou des sociétés associées de Sony et/ou de son provider de contenu et de technologie et protégé par des droits d'auteur et d'autres droits. L'autorisation limitée d'utiliser le contenu du site (pour les fins indiquées ci-dessus), est expressément liée à la condition de reconnaître, de respecter et de protéger les mentions relatifs aux droits d'auteur, de marque et à tous les autres droits de protection du contenu de site et tous les droits de protection et autres droits de Sony ou de ses sociétés associées et/ou de providers de contenu et de technologie liés à la propriété intellectuelle du contenu de site. L'utilisateur n'acquiert pas de droits de propriété aux adresses de courrier électronique, URL ou d'autres identifications personnelles qui lui sont attribuées pour recevoir les services disponibles via ce site ou qu'ils a choisis. Les droits limités de l'utilisateur relatifs à l'utilisation de telles identifications et/ou adresses ne sont valables que pour la durée de validité de son enregistrement/compte d'utilisateur pour l'accès au site ou les services correspondants. Si Sony met fin à la validité de durée, pour quelle que raison que ce soit, Sony est libre d'utiliser toute identification/adresse à son gré ou de le transmettre à un autre utilisateur.

Si le contenu de ce site est utilisé et copié sans autorisation ou si du contenu de site est utilisé de sorte de violer les présentes dispositions, il peut en résulter la violation des droits de marque, d'auteur et d'autres droits de protection et des dispositions relatives au droit civil et pénal. Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser un contenu de site (ou un contenu mis à disposition via ce site) de sorte qu'il y ait violation des droits de marque, d'auteur et des autres droits de protection. Sony se réserve tous les droits relatifs à une telle utilisation non autorisée ou à la violation de ces conditions.

10. MARQUE

"Sony" est une marque enregistrée de la Sony Corporation, Japon.

Les marques, logos, adresses d'Internet, désignations de produit ou de modèle ou dérivations décrivant produits, support ou services de Sony ou des sociétés associées de Sony ou contenant le mot "Sony" et figurant dans le contenu de site (ci-après désigné par logos Sony), sont des marques et/ou la propriété de Sony ou des sociétés associées de Sony. Tout répertoire de marque de Sony (ou autres) qui apparaît dans ce site est mis à jour régulièrement, mais il ne peut pas être considéré comme étant une liste complète des marques de Sony (ou autres).

L'utilisation de logos de Sony ou leur modification est strictement interdite (à moins que ce soit expressément autorisé par écrit par Sony).

Les autres désignations de produits ou de sociétés pouvant être utilisées dans ce site peuvent être des marques des propriétaires concernés.

11. CONTENU D'UTILISATEUR - INFORMATIONS/MATÉRIAUX CHARGÉS OU TRANSMIS

Dans les conditions générales présentes, le terme contenu d'utilisateur désigne des informations ou tout contenu transmis ou pouvant être transmis à Sony ou qui peut être entré ou chargé par un utilisateur via ce site ou d` autres moyens, y compris images, vidéos ou autres représentations, sons, graphiques, documents ou fichiers de données, informations sur des personnes physiques et autres personnes, messages, messages par courrier électronique ou autres messages, fichiers, textes, avis et autres informations.

Avec le chargement du contenu d'utilisateur sur le présent site ou l'envoi ou la mise à disposition du contenu d'utilisateur à respectivement pour d'autres utilisateurs ou pour Sony ou pour des sociétés associées de Sony selon ou pour l'utilisation de sites, services ou contenu de site ou pour toute autre raison, l'utilisateur accorde un droit à Sony, aux sociétés associées de Sony et aux personnes nommées par Sony (ou il garantit que le propriétaire d'un tel contenu de site a expressément accordé un tel droit ) qui est illimité, gratuit, irrévocable et simple et une licence (y compris pour une utilisation commerciale) pour utiliser, copier, donner en sous-licence, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, rendre public, visualiser et diffuser le contenu d'utilisateur et pour créer des oeuvres déduits du contenu d'utilisateur (ou de ses parties) et la reprise (éventuellement en partie) sous toute forme, dans tout média ou avec toute technologie étant connue actuellement ou développé mondialement dans le futur. En plus, l'utilisateur garantit qu'il dispose des droits requis pour la délivrance d'une telle licence et qu'il a été renoncé aux soi-disant "Droits moraux" (le droit d'interdire la défiguration d'un oeuvre) relatifs à tout contenu d'utilisateur. L'ensemble du contenu d'utilisateur n'est pas sensé être confidentiel et aucun contenu d'utilisateur n'est soumis à la discrétion par Sony.

Cependant, l'alinéa précédent ne s'applique pas aux informations personnelles étant transmises par un utilisateur relatif à sa personne. Ces informations sont seulement traitées comme il est prévu dans la section sur les données personnelles du formulaire des données et de déclaration du présent site ou des sites associés de Sony, à un autre emplacement dans les conditions générales et dans d'autres conditions et clauses et qui sont expressément valable pour une affaire conclue, le cas échéant, entre l'utilisateur et une société associée de Sony.

12. CONTENU D'UTILISATEUR INTERDIT ET LIMITÉ

Postings Ou Messages Inadmissibles

Sony interdit tout transmission, distribution, diffusion, chargement, posting, présentation, utilisation en commun et mise en mémoire d'un contenu d'utilisateur via ce site ("chargement") ou par l'utilisation de ce site qui, à la seule appréciation par Sony, est inadmissible ou de mauvais goût.

De tels contenus d'utilisateur sont, entre autre, des messages au contenu pornographique, blasphémique, sexiste, homophobe, diffamatoire, trompeur, indécent, choquant ou vexant ainsi que des avilissements ethniques, racistes ou religieux ou des pamphlets dédaigneux, la glorification de violence, haine et d'un comportement illégal, des présentations d'abus d'enfants, la pédophilie ou des présentations sexuelles, la publicité, enquêtes ou concours ou autre matériel pouvant avoir des conséquences civiles ou pénales.

Sony interdit le chargement ou l'utilisation de contenu de site ou la transmission de contenu d'utilisateur dont le but et l'effet prioritaire ou ultérieur est la vente, la diffusion ou le support d'armes à feu, d'armes ou de stupéfiants (Controlled Substances), des promesses de faire du profit, l'envoi de lettres en chaîne ou successif, des offres trompeuses ou criminelles, l'enregistrement d'autres adresses électronique que l'adresse personnelle, le dérangement des ventes aux enchères ou d'autres marchés (y compris les marchés de valeurs cotés), la menace ou l'harcèlement d'autres personnes, le dérangement de discussions ou la création d'une fausse identité pour tromper autrui, des offres sexuelles faites à des mineurs, des déclarations ou commentaires racistes et avilissants, l'imitation d'une personne ou la description fausse de relations avec une personne ou un sujet de droit.

L'utilisateur ne fera aucune publicité pour des produits ou des services pour des fins commerciales, il ne les offre pas à la vente et il ne les achète pas, à moins qu'une plateforme ou un service ne le permettent expressément.

Sony se réserve le droit (sans en prendre les responsabilités) d'annuler ou de limiter l'accès de l'utilisateur au contenu de site correspondant et/ou au contenu d'utilisateur et/ou de transmettre un tel contenu d'utilisateur aux autorités compétentes au cas où le chargement du contenu d'utilisateur constitue ou est supposé de constituer une violation des présentes conditions générales (ou d'autres dispositions ou conditions applicables) ou d'autres dispositions ou lois décisives, sans que pour autant la mise en oeuvre formelle d'une action en justice ou d'une plainte ou la preuve de telles actions soient requises.

Matériaux protégés par des droits d'auteur et autres droits protégeant les droits intellectuels

Sony interdit le chargement de contenus avec musique, logiciel, images (images en mouvements ou fixes), oeuvres littéraires ou artistiques ou avec d'autre matériel étant protégés par des droits intellectuels (ou pouvant violer les droits intellectuels des autres) si l'utilisateur n'est pas le propriétaire des droits exclusifs ou qu'il les contrôle ou qu'il ait reVu toutes les autorisations nécessaires (ce que l'utilisateur garantit au moment du chargement d'un tel contenu). Sony interdit le chargement de matériel soumis aux droits d'auteur réels ou soupVonnés, dont l'utilisation n'est pas autorisée, ou de matériel falsifié.

Informations sur la personne

A l'exception d'informations sur la personne transmises par un utilisateur pour la déclaration et/ou l'ouverture d'un compte ou (si applicable), d'informations personnelles sur d'autres personnes naturelles étant connues à l'utilisateur, pour les faire entrer dans le répertoire d'adresses en ligne d'un tel utilisateur, Sony interdit le chargement de tout contenu d'utilisateur avec des informations personnelles ou confidentielles (privées) concernant une personne naturelle ou un sujet de droit, y compris numéros de téléphone, adresses électroniques ou adresses réelles, numéros de compte d'utilisateurs, mots de passe et informations d'ordre financier.

Au cas où des informations personnelles concernant une personne naturelle ou des photos d'une telle personne sont chargées par un utilisateur dans le but de les entrer dans le répertoire d'adresses en ligne ou dans un album (ou pour d'autres raisons), l'utilisateur garantit qu'une telle personne (le sujet des données) ait donné son accord pour une telle transmission et pour le traitement des données ultérieur ou pour tout autre usage d'un tel contenu d'utilisateur, comme il est prévue dans les présentes conditions.

Spamming et chargement de matériel destructif

Toutes les formes du "spamming" ou de Junk-E-Mail, y compris le chargement ou la transmission de contributions multiples non demandées aux différents groupes de discussion, des listes mailing et d'autres activités pouvant favoriser ce que l'on appelle le "spamming" sont interdites sur et via ce site. Vous vous engagez de payer à Sony un montant de 5 Euro pour tout message spamming qui, en violation des présentes conditions générales, a été envoyé via votre compte d'utilisateur.

Sony interdit le chargement de programmes d'ordinateur, fichiers et d'autres matériaux ayant des caractéristiques destructives et nuisibles telles que, par exemple, des virus, des fichiers manipulés, des fichiers "cachés" (par ex. des images intégrées dans des auto-fichiers), toutes sortes de virus ou de bots pour défilement, présentation de plusieurs screens ou pour des activités pouvant, d'une manière générale, déranger l'intégrité ou la fonction du site ou de la communication en ligne.

13. CONTRÔLE DU CONTENU D'UTILISATEUR PAR SONY

Cependant, Sony peut, sans pour autant en être obligé, contrôler manuellement ou automatiquement tous les contenus d'utilisateur ayant été ou pouvant être chargé d'une telle faVon dans les sites; en plus, Sony peut contrôler ou surveiller toutes les sections de ce site, dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou positionnent des messages ou dans lesquelles ils communiquent entre eux ou avec Sony (si applicable), y compris les chat rooms, forums de discussion, bulletin boards, community pages, albums de photos, pages d'Internet personnelles ou autres sections ou forums (forums). Sony peut refuser, ne pas placer dans l'Internet, ne pas utiliser, supprimer, modifier, bloquer par une interdiction d'accès et/ou annuler - sans pour autant être obligé de le faire - tout contenu d'utilisateur qui, selon le seul avis de Sony, n'est pas approprié ou détestable ou qui, de toute autre faVon, viole les dispositions des présentes conditions. Pour cela, il n'est pas nécessaire de porter formellement plainte contre le contenu d'utilisateur en question ou d'apporter la preuve pour cela. Sony a le droit, sans en être obligé, de travailler avec toutes les autorités chargées de la saisie-exécution ou de répondre aux demandes ou requêtes des tribunaux et d'autres autorités où Sony peut être demandé de faire savoir l'identité de toute personne plaVant du contenu d'utilisateur dans le réseau.

14. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ - CONTENU D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU SITE

Les matériaux, informations et avis (pouvant aussi inclure le contenu d'utilisateur) qui sont contenus et/ou exprimés dans des forums (ou d'autres moyens d'accès au contenu d'utilisateur) ne sont pas nécessairement ceux de Sony, des sociétés associées de Sony ou des sujets de droit associés (ou admis par eux). L'ensemble du contenu d'utilisateur est seulement à considérer comme une manifestation d'opinion et non pas comme un exposé de faits.

Tout contenu d'utilisateur et/ou services que vous recevrez ou utilisez ou que vous transmettez via l'utilisation du site, y compris aussi l'utilisation de tout forum, est soumis à votre entière discrétion et se fait à vos propres risques et est soumis aux exclusions et limitations de responsabilité des présentes conditions générales. La sécurité de ce site et du contenu d'utilisateur ne peut pas être garantie.

Vous êtes conscient du fait que lors de la publication d'informations personnelles ou d'autres informations par voie online, par exemple via Message Boards, Chat Rooms et d'autres procédures, de telles informations peuvent être saisies et utilisées par des personnes qui vous sont inconnues. Sony entreprend tout ce qui est possible pour protéger vos données personnelles et votre sphère privée, mais Sony ne peut pas donner de garantie pour les informations que vous transmettez en ligne. La publication de telles informations est faite à vos propres risques. A l'exception d'informations personnelles qui sont transmises par un utilisateur dans le but de déclarer ou d'ouvrir ou d'actualiser un compte (et dont Sony assure la protection d'une manière économiquement raisonnable), Sony n'est pas responsable pour le contenu d'utilisateur (et Sony en exclut toute responsabilité) qui est transmis pour une section du site qui est désignée (ou peut être considérée) comme étant une section protégée et privée, à accès limité et qui peut être accédée aussi par d'autres personnes que l'utilisateur. De même, Sony n'est pas responsable pour la non-disponibilité de contenu d'utilisateur (et Sony en exclut toute responsabilité) qui a été transmis pour une section de site qui a été désignée Public Area ou pour d'autres forums, auxquels d'autres utilisateur que l'utilisateur même ayant transmis le contenu d'utilisateur, peuvent accéder.

Sony n'est pas obligé de participer aux litiges que vous pouvez avoir avec d'autres utilisateurs ou dans des cas où vous êtes partie en cause avec d'autres utilisateurs ou aux litiges qui se réfèrent au présent site ou qui concerne d'une manière quelconque ce site.

Dans le cadre des dispositions légales concernant le droit d'auteur, calomnie, protection de la sphère privée ou d'autres dispositions, Sony exclut toute responsabilité pour le contenu d'utilisation, y compris la responsabilité pour fautes, virus, calomnies, injures par écrit, tout ce qui est contraire aux bons moeurs ou inexactitudes qui peuvent y figurer et pour un contenu d'utilisateur éventuellement illégal et pour d'autres contenus d'utilisateur.

Sony exclut toute responsabilité pour une utilisation non autorisée du contenu d'utilisateur (par d'autres utilisateurs) et Sony exclut toute responsabilité pour une violation du contenu d'utilisateur qui touche le droit d'auteur, droit de marque ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle d'un autre utilisateur ou d'une autre personne.

L'utilisateur est seul responsable pour tous les dommages (y compris le contenu du site) résultant de l'utilisation ou de la transmission du contenu d'utilisateur ou du site, entre autre par des litiges ou cas décrit ci-dessus et des transactions ou événements associés.

Sony n'est pas responsable pour l'accès non autorisé au compte de l'utilisateur ou une transmission automatique de messages et/ou de virus (causés par des virus ou autrement) à des personnes dont les données ont été transmises par un utilisateur pour être entrées dans le répertoire d'adresses en ligne et qui est disponible via ce site.

L'exclusion et la limitation de responsabilité des présentes conditions générales sont applicables indépendamment du fait que la responsabilité est faite valoir sur la base d'un droit de contrat, d'un droit de délit (y compris faute non-intentionnelle ou calomnie), d'une responsabilité indépendante du dommage, d'une violation de garanties ou de tout autre principe de droit.

15. MISE EN MÉMOIRE ET PERTE DE CONTENU D'UTILISATEUR

Si Sony met à disposition des installations de courriel, Web-Hosting ou autres services via le présent site qui demandent la mise à disposition d'espace-mémoire, Sony se réserve le droit de décider et de modifier les restrictions (temporaires ou autres) concernant l'espace-mémoire en se référant à la capacité de mémoire, le temps/l'âge des fichiers (par exemple courriel de plus de 180 jours) le nombre et/ou la taille des fichiers ou d'autres critères que Sony a le droit de fixer. Sans vouloir restreindre le caractère général de l'alinéa précédent, il est fait valoir que du matériel ayant dépassé de telles valeurs limites peut être annulé ou ne pas accepté pour une mise en mémoire. Il est interdit aux utilisateur de revendre de l'espace-mémoire offert dans ce site.

Sony n'est pas responsable pour toute perte, annulation, élimination ou livraison pas effectuée au destinataire de contenu d'utilisateur qui a été chargé dans ce site, indépendamment que cela ait été causé par des virus, l'accès par des personnes non autorisé ou d'une autre manière. Les utilisateurs sont demandés de garder une copie de sécurité de tous les contenus d'utilisateur; et les utilisateurs s'engagent qu'ils le feront pour tout contenu d'utilisateur chargé. Sony se réserve le droit de refuser l'accès à ce site à tout moment sans avertissement et d'annuler le contenu d'utilisateur.

16. EXCLUSION DE GARANTIE - CONTENU DU SITE

Tout contenu du site et toutes les services sont mis à la disposition dans l'état "comme existant" et "comme présent"; Sony exclut - au maximum et dans la mesure que c'est admis par la loi - toutes les garanties et assurances ("les garanties") expresses ou tacites relatives au contenu du site et aux services, y compris les garanties concluantes de la qualité marchande, de la qualité satisfaisante, l'aptitude pour un certain but et la non-violation des droits de protection au droit intellectuelle de tiers.

Entre autre, le suivant est valable:

Sony ne donne pas de garantie que le site est disponible pour être utilisé partout et qu'il ne présente pas de virus. Qui accède au site et utilise le contenu du site et/ou les services, est responsable pour le respect de toutes les lois et dispositions s'y rapportant, entre autre pour toutes les lois nationales ou régionales applicables.

Sony a fait des efforts pour vérifier si le contenu du site est correct, fiable et à jour, y compris - si applicable - les indications relatives aux produits, services, support et autres et les descriptions reVues de tiers, mais Sony ne donne pas de garantie quant à la justesse des explications données dans ce site. Tous les matériaux, produits, supports, services ou informations figurant dans ce site ou auxquels il est fait référence peuvent être dépassés. Sony ne s'engage pas à mettre à jour le contenu du site. Sony exclut toute responsabilité ou garantie pour les erreurs ou omissions dans le contenu du site (dans la mesure qu'une telle exclusion ne soit pas incompatible avec les garanties et autres dispositions et conditions relatives aux ventes de produits et de service de Sony). Toutes les décisions faites sur la base d'informations figurant dans le contenu du site (ou dans le contenu d'utilisateur) sont faites sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

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Les informations figurant dans le contenu du site (ou dans le contenu d'utilisateur) ne sont pas des conseils juridiques, professionnels, financiers ou médicaux et il ne faut pas y avoir trop de confiance. Le contenu de site avec un soi-disant "Forward Looking Statement" (indications sur la rentabilité d'investissements- remarque du trad.) ou avec des déclarations d'intention ne sont pas à prendre en compte. Sony se réserve le droit de ne pas agir en présence de telles explications.

Le site peut contenir des références aux produits réels de Sony qui, dans un pays donné, ne sont pas facilement ou pas du tout disponibles. De telles références ne sont pas à interpréter comme garantie ou assurance tacite, que de tels produits ou services sont à tout moment disponibles dans un pays donné.

Si les lois faisant foi interdisent l'exclusion de garantie de Sony décrite ci-dessus, Sony ne procède à une telle exclusion, limitation et restriction des garanties que dans la mesure que les dispositions d'un tel droit l'admettent au maximum.

17. FAIRE DES AFFAIRES AVEC DES TIERS

S'il est possible que des utilisateur font des affaires avec un tiers qui n'est pas Sony ou une société associée de Sony (entre autre avec d'autres utilisateurs ou un autre service provider ou vendeur de produits) via ce site (ou via des sites associés par des liens), ces transactions sont à considérer comme des transactions qui n'ont été conclues qu'entre vous et le tiers (et tous les droits et obligations doivent en résulter en conséquence).

18. CHARGER DU LOGICIEL ET UTILISATIONS EN LIGNE- RESTRICTIONS ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Tout pilote, logiciel, programme (y compris tous les updates et upgrades), utilisations périphériques et autres, services et utilities sur la base d'ordinateurs et tous les fichiers et images figurant dans le logiciel, les programmes et autres matériaux ou étant créés par ceux-ci et qui sont disponibles pour être téléchargés ou utilisés à distance, ou un tel service mis à disposition par le contenu du site ("utilités"), sont mis à disposition de l'utilisateur sous forme de support ou de services. Il n'y a pas de transfert de droits aux utilités (si ceux-ci sont téléchargés ou non). Sony, les sociétés associées de Sony ou les concédants en question en sont les propriétaires (en ce qui concerne les droits de protection du droit intellectuel).

L'usage des utilités par l'utilisateur est également soumis aux conditions valables pour des documents online ou offline, pour des licences de l'utilisateur final ou pour des autres dispositions ou clauses qui ont été fixées par le fournisseur ou concédant en question ("EULA") (qui, au cas d'incompatibilité avec les dispositions présentes, peuvent les substituer). Si une utilité n'est pas accompagnée de EULA, une licence pour une telle utilité sur une base non cessible et simple peut vous être accordée sous forme de licence pour un seul utilisateur. Une telle licence peut être résiliée par Sony.

Les utilités peuvent seulement être utilisées comme indiqué dans l'EULA concerné. Faute d'une autorisation sur la base d'une autre disposition dans les EULA en question ou de la législation faisant foi, les utilisateurs n'ont pas le droit de copier, reproduire, louer, donner sous forme de leasing, analyser en Reverse Engineering, décompiler ou vendre les utilités. L'usage non autorisé des d'utilités constitue une violation des droits d'auteur et des autres droits de protection du droit intellectuel et Sony ou le concédant en question (comme applicable) se réservent tous les droits.

Sony ne garantit pas la justesse ou la fiabilité des résultats ou du output pouvant être déduits de l'usage des utilités. Sony n'est pas responsable des pertes des données ou des dommages causés par l'installation d'utilités téléchargées et Sony ne donne pas de garanties ou n'est pas responsable des utilités. Sony conseille les utilisateurs de toujours faire une copie de toutes les données figurant sur le matériel (sur lequel ou avec lequel les utilités doivent être installées ou utilisées) avant de procéder à l'installation ou l'usage des utilités (les utilisateurs assurent qu'ils le feront).

Sony et les sociétés associées de Sony n'offrent pas de support et aucune assistance lors de l'utilisation, l'installation ou la maintenance des utilités (à moins qu'il ne soit indiqué expressément dans un EULA concerné) ou pour la solution de questions et de problèmes pouvant résulter de l'utilisation ou de l'installation des utilités.

Vous confirmez que les utilités et toute la documentation afférente et/ou les informations techniques peuvent être soumises aux lois et dispositions de contrôle de l'exportation. Vous assurez que vous n'allez pas procéder à une exportation directe ou indirecte ou une réexportation des utilités pouvant constituer une violation de telles lois ou dispositions.

Cependant, si Sony promet (par écrit) l'apport de support, un tel support n'est donné que pour des produits Sony avec système d'exploitation et logiciel de la même forme et version comme il a été diffusé par Sony ou une usine d'une société associée de Sony; Sony peut refuser l'apport de support pour des produits Sony, sur lesquels, plus tard, des utilités seront chargées ou qui seront reprises ultérieurement.

Les EULAs en question peuvent contenir d'autres exclusions de garanties et de responsabilités ou des restrictions relatives aux utilités.

Le chargement d'une utilité constitue une autorisation de la présente condition générale. Si vous n'acceptez pas cette condition, vous n'avez pas le droit de télécharger une utilité ou la documentation en ligne qui s'y réfère.

19. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTENU DU SITE

Sony, les sociétés associées de Sony et d'autres personnes ayant participé au développement, production, hosting ou livraison de contenu de site ne sont pas responsables pour des dommages ou suites de dommages directs, indirects, concrets ou étant causés en passant, y compris tous dommages et intérêts et pénalités, entre autre pour perte de données, perte de profit, interruption d'affaires ou perte de temps ou dommages de toutes sortes (pour des dommages causés par imprudence ou à cause de tout autre délit) pouvant résulter de l'utilisation du contenu de site ou de l'incapacité de s'en servir correctement, même si la possibilité de tels dommages ait été indiqué à Sony ou un représentant autorisé.

Le droit faisant foi peut interdire les exclusions de responsabilité de la présente section dans tous les cas. Les exclusions de responsabilité de la présente section sont (alors) seulement applicables dans l'étendue maximale du droit faisant foi.

Le montant de la garantie de Sony pour des dommages et pertes (selon le droit du contrat, les dispositions concernant le délit d'imprudence, le droit de délit ou autrement) n'est en aucun cas plus élevée que le montant payé par l'utilisateur pour l'accès au présent site (faute d'une autre disposition). Aucune disposition de cette condition générale ne peut être interprétée comme exclusion de la responsabilité de Sony ou des sociétés associées de Sony en cas de décès ou de dommages causés aux personnes résultant d'un délit d'imprudence de la part de Sony ou des sociétés associées de Sony.

20. DONNÉES PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Au moment où vous transmettez des informations via le présent site ou dans le cadre d'une procédure d'enregistrement téléphonique

vous êtes d'accord avec le traitement des données relatives à votre personne, par exemple votre nom et votre fonction, votre adresse postale et numéro de téléphone, des détails relatifs à la prise de contact et d'autres données personnelles ("Données personnelles") conformément aux conditions qui vous ont été communiquées dans la partie intitulée "Données personnelles" (ou similaire) du formulaire d'enregistrement/d'entrée des données ou dans le cadre de la procédure d'enregistrement téléphonique pour ce site.

vous reconnaissez que le traitement de vos données personnelles pour personaliser votre visite du site et/ou pour assurer l'accès à ce site ou aux parties de ce site à l'égard d'utilisateurs enregistrés ou abonnés payants et pour la surveillance de cet accès, est nécessaire et vous acceptez ce traitement.

Sous certaines conditions, Sony peut vous demander des données personnelles supplémentaires sous forme de photocopies des pièces d'identité ou des cartes de crédit, par exemple pour vérifier votre identité ou comme mesure de prévention contre des fraudes. Dans la mesure que, dans le contexte de ce site, de telles informations supplémentaires sont transmises à Sony, celles-ci sont également à considérer comme étant des "données personnelles".

Sony est autorisé de transmettre ou de mettre à disposition des données personnelles aux autres sections et branches de Sony et des sociétés associées de Sony en Europe et (sous réserve du respect stricte par Sony des lois applicables sur la protection des données) en outre-mer, y compris à la Sony Corporation au Japon. Sans votre consentement et sauf dans les cas indiqués ci-après, Sony ne publiera pas des données personnelles destinées aux sujets de droit et des personnes n'appartenant pas aux sociétés associées de Sony (3P's).

A l'égard de 3P's, des données personnelles peuvent être publiées pour (1) rendre possible le règlement de contrats auxquels vous participez ou pour d'autres raisons indiquées dans les présentes conditions générales ou pour des raisons indiquées dans le formulaire intitulé enregistrement/entrée des données ou dans le cadre de la procédure d'enregistrement téléphonique pour ce site ou (2) pour répondre à des obligations légales auxquelles Sony ou une société associée de Sony sont soumises.

A l'égard de 3P's, des données personnelles peuvent être publiées pour leur permettre de pouvoir apporter des services à Sony ou aux sociétés associées de Sony, en leur nom ou sur leur instructions. Dans de tels cas, Sony assure par des mesures adéquates que 3P's respectent les principes relatifs à la protection des données et que les destinataires de telles données (1) utilisent les données personnelles uniquement pour les fins autorisées, (2) saisissent et traitent les données personnelles seulement à condition qu'ils les protègent contre une utilisation non autorisée et qu'ils décident et respectent les mêmes mesures et conditions précises dans le domaine de la protection et de l'utilisation de données personnelles et (3) se tiennent strictement aux dispositions légales applicables.

Dans la mesure que des données personnelles sont transmises dans le cadre de transferts de paiements concernant ce site (par ex. le paiement des taxes d'abonnement), Sony a le droit de transmettre à 3P's des données personnelles relatives aux établissements chargés de l'appréciation des risques de crédit ou de fraude, ou à 3P's travaillant sous une autre forme dans le domaine de la prévention d'actes criminels, pour contrôler, si la carte de crédit ou une autre méthode de paiement avancé par vous ne peut pas être contestée, ou pour lutter contre la criminalité et/ou pour transmettre des données personnelles aux établissements de cartes de crédit ou autres établissement agissant dans le domaine des transactions financières. Il est possible que les données personnelles transmises à 3P's doivent être retransmises aux Etats Unis ou ailleurs en dehors de la Communauté Economique Européenne pour traitement. Quelques établissements ont signalé que des données personnelles transmises servent aussi à apprécier la réputation de solvabilité ou de risque ou les possibilités de fraudes pour le compte de Sony ou d'autres personnes, avec lesquels vous entamez des relations commerciales.

Sony a le droit d'utiliser, de traiter ou de publier sans restrictions toutes les données anonymes ou génériques qui ne permettent pas de vous identifier (y compris les statistiques).

Vous avez le droit de demander à Sony de communiquer à 3P's ayant reVu des données personnelles, des corrections ou des annulations concernant ces données. Dans la mesure que ces données personnelles ne sont pas soumises au contrôle de Sony, Sony fera son possible de transmettre votre demande de correction et d'annulation. Cependant, dans la mesure que des données personnelles ont été transmises aux établissements de crédit ou d'autres établissement du secteur des transactions financières, il peut être nécessaire que vous les contactiez directement si vous voulez corriger ou annuler les données personnelles transmises. Sony ne peut pas du tout être responsable pour la correction ou l'annulation des données personnelles transmises (avec votre accord) à des établissements pour l'appréciation des risque de crédit et de fraude où à des établissement travaillant dans le secteur des transactions financières et qui ont besoin de ces données et/ou qui ont obtenu ces données, et Sony décline toute responsabilité dans ce contexte. Sony n'est pas du tout responsable pour une appréciation de crédit ou de risque inexacte établie par 3P ou pour toute conséquence (y compris les appréciations de bonté négative) résultant du fait que les données personnelles sont publiées ou utilisées comme il est prévu dans la section intitulée "Données personnelles" (ou similaire) du formulaire d'enregistrement et d'entrée des données ou dans le cadre de la procédure d'enregistrement téléphonique pour ce site et dans les présentes conditions générales.

Avec votre accès au site vous confirmez et permettez que Sony, les sociétés associées de Sony ou leur Service Provider peuvent transmettre des cookies sur votre ordinateur pour personaliser votre visite du site et/ou pour en savoir plus sur vos habitudes d'utilisation et de navigation, pendant que vous visitez ce site. Le cookie peut contenir des informations personnelles qui vous concernent et il peut être un cookie permanent ou un cookie single session.

21. LIBÉRATION

L'utilisateur assure la libération et l'indemnisation de Sony, des sociétés associées de Sony et de leur cadres, délégués, employés et Service Provider relatives aux pertes, coûts, procédés dommages, dépenses ( y compris les dépenses appropriées pour les coûts juridiques) ou toute demande de responsabilité qui peut résulter des demandes de tiers pour cause de la violation ou du non respect des interdictions ou restrictions concernant les activités de l'utilisateur de ce site, comme indiqué dans les présentes conditions générales, ou relatives à une promesse, garantie ou assurance de l'utilisateur figurant dans les présentes conditions générales et relatif à toutes les demandes d'une personne concernant les affaires, les responsabilités ou les obligations que Sony a exclu des présentes conditions.

Sans restreindre le caractère général de la libération ci-dessus, l'utilisateur assure la décharge, la libération et l'indemnisation de Sony, des sociétés associées de Sony et de leurs cadres, délégués, employés et Service Provider relatives à toutes les demandes, droits de responsabilités, coûts (y compris les coûts juridiques), dépenses, plaintes et dommages-intérêts (pour des dommages directs, indirects ou de suite) de toute sorte, n'importe s'ils sont connus, soupVonnés ou publiés ou non et qui peuvent résulter du suivant ou en être en relation:

d'un contenu d'utilisateur interdit ou défini par des restrictions qui est chargé par l'utilisateur, ou de l'utilisation de ce site par l'utilisateur (y compris l'utilisation interdite ou restreinte du site par l'utilisateur);

de perte, annulation, élimination, falsification ou publication de contenu d'utilisateur qui a été chargé par l'utilisateur;

de toute utilisation non autorisée du compte de l'utilisateur ou toute restriction de la sécurité du compte de l'utilisateur à cause d'omissions lors de la sauvegarde de la confidentialité des mots de passe pour le compte d'utilisateur ou autres indications de sécurité;

et relatif à tous les cas y afférents.

22. LIENS HYPERTEXTE VERS ET ZN PROVENANCE DE CE SITE

Vous êtes obligé de demander une autorisation par écrite de l'exploitant de ce site avant de pouvoir créer un lien vers ce site. Un soi-disant "Deep Linking" est strictement interdit. Tous les liens vers ce site doivent mener au homepage du site; il doit clairement en ressortir que le présent site et le contenu du site ayant le lien sont à considérer séparément et il doit en outre ressortir que Sony est le propriétaire et/ou l'exploitant de ce site.

Sony ou des tiers (avec autorisation, comme décrit ci-dessus) peuvent prévoir des liens hypertexte vers ou en provenance d'autres site de l'Internet ou des ressources. La prise en charge de tels liens vers ce site est une simple bienveillance et n'implique pas que Sony accepte l'autre site ou la connexion avec ses exploitants. Sony demande les utilisateurs de montrer un certain sens critique lors de la navigation dans leurs sites ou des sites et ressources externes. Quelques sites peuvent contenir des informations ou relier des utilisateurs aux sites où figurent des informations qui peuvent être considérées comme étant inappropriées ou scandaleuses. Les sites externes peuvent transmettre leurs propres cookies aux utilisateurs, saisir des données et/ou demander des informations personnelles.

La prise de contact avec tout site externe par un utilisateur se fait aux seuls risques de l'utilisateur.

Sony n'a pas vérifié la justesse ou la fiabilité d'informations dans des sites ou ressources externes qui sont connectés au présent site par des liens ou qui sont accédés via le présent site ou qui contiennent des liens vers le ou les site(s) de Sony. Sony ne supporte pas de contenus, publicité, produits, support, services ou autres matériaux qui sont disponibles dans de tels sites ou ressources externes ou qui peuvent en être obtenus et Sony n'en prend aucune responsabilité. Sony n'est pas responsable de la justesse, du respect des droits d'auteur, du caractère correcte et adéquat des matériaux et informations figurant dans des sites ou ressources externes et Sony exclut toute garantie étant considérée comme expressément et tacitement conclue. Sony n'est ni directement ni indirectement responsable pour des dommages ou des pertes causés ou soi-disant causés par l'utilisation de tout contenu, produits, support ou services étant disponibles dans ou via des sites ou ressources externes ou par la confiance en ces sites.

Sans vouloir restreindre ce qui est dit ci-dessus, Sony ne donne aucune garantie relative à la sécurité de toute information (y compris les informations sur les cartes de crédit ou d'autres informations personnelles) dont la transmission à un tiers peut être, le cas échéant, demandé par l'utilisateur. L''utilisateur renonce à toute revendication à l'égard de Sony dans ce contexte.

23. RÉSILIATION

A l'exception d'un service ou d'un accès pour lequel une taxe d'abonnement est due, l'utilisateur peut résilier ses droits spéciaux pour l'utilisation des services de ce site et de tout autre contenu de site à tout moment, en effaVant complètement le contenu de site qu'il a téléchargé du présent site ainsi que toutes les copies qu'ils a déposées ou installées. Le droit de l'utilisateur d'utiliser les services de ce site et d'autres contenus de site est immédiatement annulé avec ou sans avertissement au seul gré de Sony dans le cas du non respect des dispositions des présentes conditions générales par l'utilisateur.

Au moment où une taxe d'abonnement ou toute autre taxe est due par l'utilisateur pour l'accès à ce site ou pour un service et leur utilisation, l'utilisateur doit informer Sony par écrit (ou sous une autre forme, expressément autorisée) qu'il désire résilier son abonnement. Faute d'autres dispositions relatives à la résiliation ou le délai de préavis, l'utilisateur peut résilier un service d' abonnement par une information donnée au moins un mois de calendrier entier à l'avance.

Sony peut résilier l'accès de l'utilisateur à ce site ou l'enregistrement via ce site, si pendant une durée d'au moins 3 mois (ou pendant une autre période de temps, comme indiqué par Sony) il n'y a pas eu d'accès au compte de l'utilisateur ou si l'utilisateur n'accède pas au site pendant une telle période de temps.

Sony se réserve le droit de résilier à tout moment et sans avoir à donner des raisons, l'accès de l'utilisateur à ce site et/ou son compte (sous réserve du remboursement des montants que l'utilisateur a payé à l'avance pour un tel accès). Sous de telles circonstances, Sony cherchera d'une faVon économiquement raisonnable à envoyer des notifications de résiliation aux utilisateurs à leur dernière adresse de contact connue ou à leur adresse de courriel.

Après la résiliation, l'utilisateur doit arrêter d'utiliser les copies du contenu de site dont il dispose et il doit les détruire. Sony peut éliminer et/ou effacer le contenu d'utilisateur d'un tel utilisateur. Sans vouloir restreindre le droit général de Sony d'effacer le contenu d'utilisateur pour n'importe quelle raison après une résiliation ou d'y refuser l'accès, Sony n'est pas obligé de maintenir des contenus d'utilisateur et de continuer de transmettre des messages à vous même ou à des tiers personnes.

24. AUTRES

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions sont jugées être inexécutables, la disposition inexécutable est à considérer comme étant remplacée par une disposition valable et exécutable. Cette disposition devrait se rapprocher au maximum de l'intention de la première disposition. Ceci n'a pas d'effet sur la validité ou l'exécution des autres dispositions.

Sans préjudice des exclusions et restrictions de responsabilité figurant dans les présentes conditions générales, aucune demande ou plainte ne peut être avancée par une personne à l'égard de Sony ou une société associée de Sony dans le contexte de ce site, si une telle demande ou plainte n'est pas entreprise dans un délai d'un (1) an après la première naissance du grief et notifiée à Sony par écrit.

Les employés et les délégués de Sony ne sont pas autorisés de changer les présentes conditions. Des remarques des représentants de vente ou du service clients faites au nom de Sony ne sont pas à interpréter comme une modification de ces conditions générales ou comme une déclaration autorisée et juridiquement valable concernant le présent site ou le genre ou la qualité des produits ou services présentés ou tout autre contenu de site.

Des appels arrivant aux lignes d'assistance clients concernant le présent site peuvent être enregistrés pour des fins de formation ou de contrôle de la qualité.

25. MENTIONS LÉGALES

Raison sociale

Sony Europe B.V.

Forme juridique

Société à responsabilité limitée

Buts

Fabrication, distribution et vente d’articles et de composants d’électronique grand public

Numéro IDE

GB 636110080

Numéro de registre

2422874

Registre du commerce

Companies House Cardiff

Siège social

Weybridge

Adresse complète

c/o Legal Department, The Heights, Brooklands, Weybridge, GBR-KT13 OXW Surrey

Contact

Sony Europe B.V., The Heights, Brooklands, Weybridge, GBR-KT13 OXW Surrey

Tél. +44 89 94582 448

www.sony-europe.com

Capital-actions*

51 451 000 GBP

Direction*

Masaru Tamagawa

Kazuhiko Takeda

Serge Foucher

Filiale suisse

SONY EUROPE B.V.,

Schlieren/Switzerland Branch

Buts

Distribution et vente des produits électroniques du groupe Sony pour les clients professionnels et les consommateurs ainsi que fourniture de prestations de services y relatifs

Numéro fédéral

CH-020.9.003.370-7

For juridique

Tribunal de commerce du canton de Zurich

Adresse

Wiesenstrasse 5, 8952 Schlieren

Contact

Sony Europe B.V., Weybridge,

Schlieren/Switzerland Branch

Wiesenstrasse 5, 8952 Schlieren

Tél. +41 848 80 84 80

www.sony.ch

Direction*

Martin Lage

Marco Di Piazza

Albert Joller

Adhésions à la Chambre de commerce

Prescriptions juridiques et accès y relatifs

Autorité de contrôle / Autorité commerciale

TYPE D’ACTIVITÉ COMMERCIALE: libre-échange

PROPRIÉTAIRE DE L’ENTREPRISE: SONY EUROPE B.V.

Directeur: Martin Lage

Lieu de la licence d’exploitation:

8952 Schlieren, Wiesenstrasse 5, Suisse

Numéro de TVA

Structure de propriété de Sony Europe B.V.

Sony Europe B.V. appartient à 100% à Sony Overseas Holding BV, laquelle appartient à 100% à Sony Corporation.

Préambule

Ce site est une plateforme d'information sur les produits et les activités de Sony, ainsi que sur le développement de la marque. Il intègre aussi des informations sur d'autres thèmes, en particulier en matière de technologies et de divertissement, et aborde des sujets liés à différents domaines de la vie courante.